..En 1919 est édité par l'imprimerie Berger-Levrault de Nancy, le rapport de monsieur le préfet Paul Second et les délibérations du Conseil Général du département de Meurthe-et-Moselle . Il s'agit de la 1ère session ordinaire du mardi 29 avril 1919 :
Source : Gallica.bnf.fr
Le premier sujet évoqué concerne la remise en état des chemins de fer d'intérêt local et tramways départementaux.
Monsieur Marie en est le rapporteur :
J'ai l'honneur de vous donner ci-après connaissance d'un rapport de M. Aubin, ingénieur en chef du Contrôle, faisant connaître la situation actuelle des chemins de fer d'intérêt local et des tramways départementaux :
Nancy,le 18 avril 1919.
Pendant la durée de la guerre, les chemins de fer d'intérêt local et les tramways du département de Meurthe-et-Moselle ont été plus ou moins éprouvés en raison de leur situation en pays envahi ou dans la zone des opérations militaires. Conformément à l'invitation qui nous en a été faite par M. le ministre des Travaux publics, et pour renseigner le Conseil général sur la situation des diverses lignes intéressant le département, nous allons exposer les conditions dans lesquelles celles-ci se sont trouvées au moment de l'armistice et les moyens à envisager pour la remise en état et la reprise de leur exploitation.
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7° Tramways départementaux de Laxou à Maréville et de Nancy à Pompey — Ces deux lignes ont peu souffert. L'exploitation de la première, interrompue en 1918, vient d'être reprise. La seconde n'a pas cessé d'être exploitée entre Nancy et Frouard ; depuis l'armistice le service a repris sur toute sa longueur.
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Tramways de Laxou et de Pompey. — Les dommages causés à ces deux lignes par les bombardements de Nancy, de Frouard et de Pompey seront réglés suivant la procédure admise pour les dommages de guerre. Ils ont été réparés au fur et à mesure de leur constatation et il n'y a pas de travaux de réfection à prévoir.
Nous avons l'honneur de proposer à M. le préfet de communiquer le présent rapport au Conseil général lors de la prochaine session.
L'Ingénieur en chef,
.......AUBIN.
Je vous serai obligé, Messieurs, de vouloir bien me donner acte de cette communication.
RAPPORT DE LA COMMISSION
La Commission donne acte à M. le Préfet de la communication d'un rapport présenté par M. Aubin, faisant connaître la situation actuelle des chemins de fer d'intérêt local et destramways départementaux.
DELIBERATION
Les conclusions de la Commission sont adoptées.
Le deuxième sujet évoqué est une demande de relèvement des tarifs de tramways de Maxéville à Pompey, exprimée par la Compagnie. Monsieur Larcher en est le rapporteur:
RAPPORT DE M. LE PRÉFET
M. l'Ingénieur en chef du contrôle vient de me faire parvenir le rapport ci-après :
Nancy,le 26 avril 1919.
Exposé. — Aux termes d'un avenant en date du 31 août 1918 aux conventions et cahiers des charges annexés aux décrets des 24 juin 1907, 8 mai 1911 et 27 mars 1912, la Compagnie générale française des tramways avait accordé à son personnel une indemnité de cherté de vie s'élevant après un an de service à 2f25 par journée de travail effectif.
Pour lui tenir compte de l'augmentation de dépenses qui en résultait, elle avait été autorisée à percevoir une surtaxe de 5 centimes sur tous les billets, sauf sur ceux délivrés les jours de semaine non fériés avant 8 heures et après 17 heures.
La cherté de vie ayant encore augmenté, les ouvriers et agents de la Compagnie réclamèrent une augmentation de l'indemnité prévue audit avenant, et après des négociations laborieuses, ils ont accepté le taux de 3 francs pour les ouvriers des ateliers et des voies et de 5 francs pour les agents du mouvement par journée de travail effectif ou journée de repos payée.
La Compagnie, en compensation de l'augmentation de dépenses qui va en résulter pour la ligne départementale de Maxéville à Pompey, demande :
1° A étendre l'application de la surtaxe de 5 centimes à toutes les heures de la journée ;
2° A porter cette surtaxe à 10 centimes pour les billets de valeur égale ou supérieure à 30 centimes ;
3° Une surtaxe supplémentaire de 5 centimes sur tous les billets délivrés les dimanches et jours fériés;
4° L'établissement d'un compte spécial au débit duquel seraient portées, à partir du 1er avril 1919, les dépenses relatives à l'allocation de l'indemnité de cherté de vie au delà de 4 francs pour les agents du mouvement, et d'une majoration moyenne de salaires de 1 franc par jour pour les ouvriers, et au crédit duquel seraient portés les excédents de recettes produits par la surtaxe supplémentaire de 5 centimes sur les billets délivrés les dimanches et jours de fête ; le département encaissant le bénéfice ou payant le déficit de ce compte.
Ces dispositions font l'objet de l'avenant ci-joint dont nous allons examiner les conséquences financières pour le département et la Compagnie.
La majoration des indemnités de cherté de vie jusqu'à 4 francs au personnel du mouvement occasionnera pour la ligne départementale une dépense supplémentaire d'environ 23.000 francs.
Or, les deux premières mesures de compensation demandée par la Compagnie et qui sont l'extension de l'application de la surtaxe de 5 centimes à toutes les heures de la journée et le doublement de cette surtaxe pour les billets de 30 centimes et au-dessus sont susceptibles, d'après nos évaluations, d'apporter à elles seules un supplément de recettes de 15.000 francs; ce chiffre s'établit comme suit :
En exploitation normale comme en 1913, il y avait par an environ 800.000 voyageurs, dont 500.000 prenant des billets de 25 centimes et au-dessous et 300.000 prenant des billets de 30 centimes et au-dessus. L'application de la surtaxe de 5 centimes sur tous les billets de valeur inférieure à 30 centimes et de celle de 10 centimes sur les billets de valeur supérieure ou égale à 30 centimes doit donc donner une recette supplémentaire de 55.000 francs :
500.000 x 5; 300.000 X 10.
Or, il a été admis au cours des discussions auxquelles a donné lieu l'établissement de l'avenant du 31 août 1918, que la surtaxe telle qu'elle est établie par ledit avenant devait donner une recette supplémentaire de 40.000 francs, compensant en partie l'accroissement des dépenses dû à l'augmentation du coût des matières premières et de la main-d'oeuvre. Il en résulte que la Compagnie doit retirer de l'extension et de l'augmentation de la surtaxe un profit net de : 55.000 — 40.000 = 15.000 francs.
Les demandes de la Compagnie sont donc justifiées, elles le paraissent plus encore si on examine les conditions futures d'exploitation du réseau de Nancy, à l'existence duquel est liée la bonne marche de la ligne départementale.
En 1913, le réseau faisait une recette de 2 millions de francs en chiffres ronds avec 15.600.000 voyageurs (ce qui donne une recette moyenne de 0f128 par voyageur) pour une population totale desservie de 155.000 habitants; les dépenses d'exploitation s'élevaient à 1.080.000 francs y compris les règlements pour accidents, soit à 27 centimes par voiture-kilomètre; à cette somme s'ajoutaient 110.000 francs pour renouvellements et grosses réparations. Il restait donc pour amortir et rémunérer le capital investi, qui est de 12.500.000 francs environ, une disponibilité de 810.000francs, alors qu'au taux de 4% pratiqué pour les emprunts antérieurs à la guerre, il eût fallu seulement 625.000 francs. L'exploitation laissait donc un profit de 185.000 francs.
Que va devenir cette situation relativement brillante?
Il faut compter que la population de l'agglomération nancéienne va être réduite pendant assez longtemps de 20.000 habitants, soit de 13 % en raison de la diminution des effectifs en garnison à Nancy et à Essey, ou pour d'autres causes; de plus la surtaxe de 5 centimes causera, ainsi que nous l'avons admis ci-dessus, une réduction du nombre des voyageurs de 7 %; au total 20 %. Le nombre de voyageurs à prévoir annuellement sera donc de 12.500.000 environ, donnant chacun une recette moyenne de 0f178 (0f128 + 0f05) et au total : 2.220.000 francs.
Le rétablissement des services tels qu'ils sont prévus au cahier des charges, compte tenu de certaines réductions prévues, donnera un nombre annuel de voitures-kilomètres de 4 millions (chiffres de 1913) — 330.000 = 3.630.000. Or, le prix de la voiture-kilomètre qui est actuellement de 67 centimes ne s'abaissera pas au-dessous de 56 centimes, qui correspondrait à un prix de charbon de 40 francs la tonne; les dépenses à prévoir s'élèveraient donc à 2.030.000 francs environ, dont 1.500.000 francs pour la main-d'oeuvre seulement et 400.000 francs pour le courant; il faut y ajouter les dépenses de renouvellement et de grosses réparations qu'il est difficile d'estimer à moins de 250.000 francs sans tenir compte du gros effort supplémentaire que le défaut d'entretien dû à la guerre va imposer. Il sera donc absolument impossible de rémunérer le capital.
Examinons maintenant comment va s'établir le compte spécial :
Les sommes à porter au débit du département, correspondant à la partie de l'indemnité de cherté de vie qui dépasse 4 francs, se monteront approximativement à 23.000 francs; celles à porter au crédit comprennent le produit de la surtaxe supplémentaire de 5 centimes des dimanches et jours fériés et sont assez difficiles à évaluer ; si on admet que le nombre de voyageurs reste le même qu'en 1913, par exemple, on arrive à un produit de 18.000 francs.
Le département aurait donc à faire par an un versement de 5.000 francs.
Pour 1919, en raison de l'absence de recettes supplémentaires du 1er avril à la date d'application des nouvelles surtaxes, il y a lieu de prévoir une dépense de 5.800 francs. Il y a d'ailleurs tout lieu de supposer que le sacrifice du département sera inférieur à ces chiffres.
En conséquence, nous estimons qu'il y a lieu de demander au Conseil général :
1° D'approuver l'avenant ci-annexé et d'autoriser M. le Préfet à le revêtir de sa signature ;
2° De porter en dépenses au budget supplémentaire de 1919 une somme de 5.800 francs et au budget primitif de 1920 une somme de 5.000 francs sous le titre : « Compte spécial pour l'exploitation de la ligne départementale de Maxéville à Pompey. »
L'Ingénieur ordinaire,
.........CANEL.Vu et présenté :
Nancy, le 26 août 1919.
..L'Ingénieur en chef,
...........AUBIN.
Je ne puis, Messieurs, que vous prier de vouloir bien délibérer sur les propositions du rapport qui précède.
RAPPORT DE LA COMMISSION
A la suite des explications demandées par votre Commission à la Compagnie des tramways, il a été nettement établi que la situation du tramway de Maxéville à Pompey n'était pas assimilable à celle du réseau de Nancy.
Il est à peu près certain que la surtaxe étendue à toutes les heures de la journée et l'établissement d'une surtaxe supplémentaire les dimanches et jours fériés permettra à la Compagnie, sinon de réaliser des bénéfices, ce qui est probable, tout au moins de ne pas éprouver de déficit.
Dans ces conditions, votre Commission vous propose d'approuver l'avenant projeté entre le département et la Compagnie des tramways, mais sans porter en dépenses la somme de 5.800 francs sollicitée.
DELIBERATION
M. Larcher, rapporteur. — Nous avons discuté avec M. le directeur des tramways que nous avons prié de nous donner des explications supplémentaires. Il est certain qu'il s'était fait une montagne de la situation. Il en résulte des calculs précis qui ont été établis avec M. l'ingénieur en chef Aubin que, loin d'arriver à un déficit, le relèvement des tarifs permettra à peu près certainement de réaliser des bénéfices.
Il est évident, en effet, que la situation n'est pas la même, comme je le dis dans mon rapport, sur la ligne de tramway de Maxéville à Pompey et dans les tramways nancéiens; ce n'est pas le même public, ce n'est pas la même clientèle, la situation est tout à fait différente.
La Compagnie des tramways semblait gênée par la situation qui lui serait faite par un vote du Conseil général qui pouvait, disait-elle, préjudicier au vote du Conseil municipal de Nancy. Nous avons mis en lumière que la situation n'étant pas la même, la décision prise par le Conseil général ne pouvait avoir aucune influence sur la décision du Conseil municipal.
Je dois dire que le directeur des tramways s'est rendu à nos observations et qu'il n'a pas insisté outre mesure pour cette somme de 5.800 francs dont il avait demandé au département de se grever. Il disait : « Mais si nous avons des bénéfices, vous aurez votre part dans les bénéfices ! » J'ai répondu que le Conseil général n'avait pas à attendre une part plus ou moins problématique dans les bénéfices.
Nous demandons donc au Conseil général de ne pas accepter un précédent qui pourrait avoir pour l'avenir des suites fâcheuses.
Nous demandons tout simplement un relèvement de 10 centimes pour les billets d'une valeur égale ou supérieure à 30 centimes et de 5 centimes sur tous les billets délivrés les dimanches et jours de fête.
M. JAMBOIS. — Pour confirmer ce que vient de dire notre collègue, M. Larcher, j'ajouterai que dans les calculs auxquels se livre la Compagnie, elle prend comme base le chiffre de 1.300.000 voyageurs pour la ligne de Pompey.—Champigneulles— Frouard. Or, l'an dernier, il y a eu 2.200.000 voyageurs, elle diminue de près d'un million, pour arriver à une balance. Il est possible, très probable même, comme le disait M. Larcher, que ce chiffre de 1.300.000 sera dépassé.
M. LARCHER. —Il sera dépassé certainement. C'est une clientèle forcée. Il y a toutes les usines de Pompey qui se trouvent au bout de la ligne.
M. le PRÉSIDENT. — Personne n'a d'objections à faire aux conclusions de la Commission? Elles sont adoptées.
Le troisième sujet évoqué concerne le casernement de gendarmerie de la brigade de Pompey.
Monsieur de Wendel en est le rapporteur:
RAPPORT DE M. LE PREFET
Le bail de la caserne de gendarmerie de Pompey, passé le 3 novembre 1909, pour une période de dix années, expirera le 1er octobre prochain.
Le service de la Gendarmerie s'est occupé de son renouvellement et par un rapport en date du 10 février dernier, que je déposerai sur votre bureau avec le dossier de l'affaire, M. le capitaine Maze, commandant la compagnie de Meurthe-et- Moselle, fait connaître que M. Laumet, propriétaire de ladite caserne, est disposé à renouveler le bail de son immeuble, pour une période de dix ans, moyennant un prix de location de 2.500 francs, au lieu de 1.885 francs, prix payé actuellement.
L'augmentation de 615 francs, demandée par M. Laumet, est basée en partie sur les réparations qu'il est nécessaire d'apporter à l'immeuble pour qu'il constitue un casernement convenable, sain et conforme aux dispositions du règlement du service intérieur de la Gendarmerie, réparations devenues plus onéreuses du fait de la cherté croissante de la maind'oeuvre et des matières premières.
Les prétentions de M. Laumet, qui étaient d'abord de 2.700 francs et que le service de la Gendarmerie a pu, après pourparlers, faire réduire de 200 francs, ne paraissent pas pouvoir être diminuées.
D'autre part, les recherches faites n'ont pas permis de trouver à Pompey un immeuble convenable autre que le sien.
D'accord avec le service de la Gendarmerie et M. l'architecte départemental, je ne puis que vous,prier de vouloir bien approuver le projet de bail dont il s'agit.
Le crédit inscrit à l'article 1 du chapitre 2 du budget départemental de l'exercice courant sera suffisant pour couvrir la dépense complémentaire de 615 francs
RAPPORT DE LA COMMISSION
Messieurs, votre Commission vous propose d'approuver le projet de bail présenté pour le casernement de la brigade de Pompey.
DÉLIBÉRATION
Les conclusions de la Commission sont adoptées
